Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-28

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Modification de la référence dans l'article R221-28

Résumé. La modification supprime la précision du deuxième alinéa de l’article R221-13, ne faisant plus référence uniquement à ce paragraphe mais simplement à l’article dans son ensemble.

A modifié les dispositions suivantes :

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