Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'enregistrement des annulations dans le registre national de l'énergie
Résumé. Le décret modifie l'article R221-26 du Code de l'énergie pour inclure les annulations dans le registre national et préciser les informations disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :