Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-26

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Modification des règles d'enregistrement des annulations dans le registre national de l'énergie

Résumé. Le décret modifie l'article R221-26 du Code de l'énergie pour inclure les annulations dans le registre national et préciser les informations disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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