Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction temporaire d'une pénalité énergétique
Résumé. Le décret réduit temporairement la pénalité pour non-respect des obligations énergétiques à €0,015 par kWh cumac entre 2016 et 2017.
A modifié les dispositions suivantes :