Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R222-2

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Réduction temporaire d'une pénalité énergétique

Résumé. Le décret réduit temporairement la pénalité pour non-respect des obligations énergétiques à €0,015 par kWh cumac entre 2016 et 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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