Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-12

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Changement dans la quantification des obligations d'économie d'énergie

Résumé. L'article R221-12 du Code de l'énergie change la manière de mesurer les obligations d'économie d'énergie en passant du montant au volume.

A modifié les dispositions suivantes :

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