Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une précision sur les obligations liées à la précarité énergétique
Résumé. Les délégataires doivent maintenant indiquer si leur obligation concerne la précarité énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :