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Section 1

Obligations individuelles d'économies d'énergie

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Article R221-2

Quantités d'énergie prises en compte pour les obligations d'économies d'énergie

Code de l'énergie

Article R221-1

Article R221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie

Résumé Les économies d'énergie sont imposées sur des périodes spécifiques: 2015-2017, 2018-2021, et 2022-2025.

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées aux articles L. 221-1, L. 221-1-1 et L. 221-12.

La troisième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La quatrième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

La cinquième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

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Historique des versions

Version 5

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Ajout de la cinquième période

Résumé des changements Un nouveau paragraphe a été ajouté, introduisant une cinquième période d'obligations d'économies d'énergie couvrant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées aux articles L. 221-1, L. 221-1-1 et L. 221-12.

La troisième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La quatrième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

La cinquième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Version 4

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Prolongation de la quatrième période

Résumé des changements La période d'obligations d'économies d'énergie a été prolongée de l'année supplémentaire, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021.

En vigueur à partir du jeudi 12 décembre 2019

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées aux articles L. 221-1, L. 221-1-1 et L. 221-12.

La troisième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La quatrième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la quatrième période et élargissement des modalités

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle quatrième période d’obligations d’économies d’énergie couvrant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et supprime la restriction qui limitait auparavant les dispositions à la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées aux articles L. 221-1, L. 221-1-1 et L. 221-12.

La troisième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

La quatrième période d'obligation d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Version 2

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Ajout de l’article L 221‑1‑1

Résumé des changements L’article ajouté aux références est l’article L 221‑1‑1, ce qui élargit la portée des obligations d’économies d’énergie.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées aux articles L. 221-1, L. 221-1-1 et L. 221-12 pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les dispositions de la présente section définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées à l'article L. 221-1 et à l'article L. 221-12 pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.