Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des types de pénalités dans le domaine énergétique
Résumé. L'article élargit les types de pénalités pour les infractions énergétiques, tout en gardant le même calcul du montant.
A modifié les dispositions suivantes :