A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-935 du 17 août 1995Sct. Chapitre II : La profession d'exploitant de taxi.Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 10 → Version 2
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Sct. Chapitre II : La profession d'exploitant de taxi., Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 8 → Version 2Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUESDécret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 6 → Version 2Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXIDécret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISMEDécret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 13 → Version 1Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Art. 14 → Version 1Décret n°2014-371 du 26 mars 2014Art. 1 → Version 1Décret n°2014-371 du 26 mars 2014Art. 3 → Version 1
- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009Art. 1, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2014-371 du 26 mars 2014Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 1-1 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Sct. Chapitre Ier : L'activité de conducteur de taxi.Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 3-1 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 6 → Version 2Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 6-1 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 8 → Version 2Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 11 → Version 3Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 12 → Version 2Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 13-1 → Version 2Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 17 → Version 1
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 1, Art. 1-1, Sct. Chapitre Ier : L'activité de conducteur de taxi., Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13-1, Art. 17