A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R211-26 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R211-26
1 version
1 modifié
Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME
Abrogé1 janvier 2015
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R231-13 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R231-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R231-14 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R231-14
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME
Article 9
Article 10
Article 11