DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire à des dispositions abrogées par les dispositions du V de l'article 4 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) et par l'article 5 (Abrogation des règles sur la profession de taxi) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports dans leur rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Ce décret met à jour les références dans les lois sur les transports pour qu'elles correspondent aux nouvelles versions du code des transports.

Les références contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire à des dispositions abrogées par les dispositions du V de l'article 4 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) et par l'article 5 (Abrogation des règles sur la profession de taxi) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports dans leur rédaction annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance