En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Mise à jour des références dans le code des transports
Les références contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire à des dispositions abrogées par les dispositions du V de l'article 4 (Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) et par l'article 5 (Abrogation des règles sur la profession de taxi) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports dans leur rédaction annexée au présent décret.