DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R211-15

-

Code de la consommation

Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R141-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R242-2

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 1, Art. 32, Art. 33, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R15-19, Art. R48-1

-

Code de la route

.

Art. R221-10, Art. R323-22, Art. R323-26

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Modification des règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Un décret modifie les règles des voitures de tourisme avec chauffeur, notamment en supprimant certaines conditions d'immatriculation et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D231-7 : Conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme
→ Version 2
Code du tourismeArt. D231-8 : Conditions pour les chauffeurs de voitures de tourismeCode du tourismeArt. D231-11 : Reconnaissance de l'aptitude professionnelle pour les chauffeurs de voitures de tourisme
→ Version 2
- Code du tourisme.
Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code du tourismeSct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeArt. R231-2 : Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
→ Version 2
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 30
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

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