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DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

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DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D231-7 → Version 2Code du tourismeArt. D231-8 → Version 1Code du tourismeArt. D231-11 → Version 2Code du tourismeSct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
- Code du tourisme.
Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code du tourismeSct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.Code du tourismeArt. R231-2 → Version 2Code du tourismeArt. R231-3 → Version 3Code du tourismeArt. D231-3-1 → Version 1Code du tourismeArt. R231-4 → Version 3Code du tourismeArt. R231-5 → Version 2Code du tourismeArt. R231-6 → Version 2Code du tourismeArt. R231-7-1 → Version 1Code du tourismeArt. R231-7-2 → Version 1Code du tourismeArt. D231-9 → Version 1Code du tourismeArt. D231-10 → Version 2Code du tourismeSct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourismeCode du tourismeSct. Section 4 : Sanctions.
- Code du tourisme.
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R211-15 → Version 3Code de la consommationArt. R113-1 → Version 4
- Code des assurances
Art. R211-15
- Code de la consommation
Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. R141-10 → Version 2
- Code du tourisme.
Art. R141-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 30
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du tourismeart. D231-8 (VT) → Version 1modifie  Code de la consommationart. R113-1 (M) → Version 4modifie  Code des assurancesart. R211-15 (VD) → Version 3modifie  Code du tourismeart. R141-10 (M) → Version 2modifie  Code du tourismeart. R242-2 (V) → Version 3modifie  Code de la routeart. R323-26 (V) → Version 2modifie  Code de la routeart. R323-22 (M) → Version 3modifie  Code de la routeart. R221-10 (M) → Version 7modifie  Code de procédure pénaleart. R48-1 (M) → Version 36modifie  Code de procédure pénaleart. R15-19 (M) → Version 11modifie  Code du tourismeChapitre unique : Exploitation de véhicules à u... (VD) → Version 3modifie  Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 46 (M) → Version 7modifie  Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 33 (VT) → Version 6modifie  Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 32 (M) → Version 6modifie  Décret n°85-891 du 16 août 1985art. 1 (VT) → Version 4modifie  Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997art. Annexe (M) → Version 30

abroge

abroge  Code du tourismeart. R231-6 (Ab)abroge  Code du tourismeart. R231-2 (Ab)abroge  Code du tourismeart. D231-3-1 (Ab)abroge  Code du tourismeart. D231-9 (Ab)abroge  Code du tourismeart. D231-8 (VT)abroge  Code du tourismeart. R231-3 (Ab)abroge  Code du tourismeart. R231-5 (Ab)abroge  Code du tourismeart. R231-7-1 (Ab)abroge  Code du tourismeart. R231-7-2 (Ab)abroge  Code du tourismeart. R231-4 (Ab)abroge  Code du tourismeart. D231-7 (VT)abroge  Code du tourismeart. D231-10 (Ab)abroge  Code du tourismeart. D231-11 (VT)abroge  Code du tourismeSection 1 : Dispositions générales. (Ab)abroge  Code du tourismeSection 2 : Exploitation de voitures de tourism... (Ab)abroge  Code du tourismeChapitre Ier : Transport par voitures de touris... (VT)abroge  Code du tourismeSection 4 : Sanctions.
 
 
 (Ab)abroge  Code du tourismeSous-section 2 : Procédure d'attribution et de... (Ab)abroge  Code du tourismeSous-section 1 : Conditions d'aptitude à la con... (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R211-15

- Code de la consommation

Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R141-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R242-2

- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

Art. 1, Art. 32, Art. 33, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-19, Art. R48-1

- Code de la route.

Art. R221-10, Art. R323-22, Art. R323-26