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Décret n°2014-371 du 26 mars 2014

relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares

Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-11 (Règles de stationnement pour les taxis) et L. 3123-2 (Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois roues) ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 231-3 (Règles d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur),

Décrète :

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Est fixée à une heure la durée maximale de stationnement précédant l'heure de prise en charge souhaitée par le client prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3121-11 et au quatrième alinéa de l'article L. 3123-2 du code des transports (Règles de circulation et de stationnement pour les véhicules à deux ou trois roues).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du stationnement des VTC

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur ne peuvent pas stationner plus d'une heure avant l'heure de prise en charge prévue.

A créé les dispositions suivantes :

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2014-371 du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3