Code du tourisme
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise→Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009
Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur
Section 4 : Sanctions