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DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R611-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R611-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R612-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R612-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R612-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R612-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R612-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-16-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-62-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-81
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Périmètres de protection, Art. R621-92, Sct. Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R621-95, Sct. Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, Art. R621-96, Art. R621-96-1, Art. R621-96-2, Art. R621-96-3, Art. R621-96-4, Art. R621-96-5, Art. R621-96-6, Art. R621-96-7, Art. R621-96-8, Art. R621-96-9, Art. R621-96-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-96-11, Art. R621-96-12, Art. R621-96-13, Art. R621-96-14, Art. R621-96-15, Art. R621-96-16, Art. R621-96-17, Art. R621-96-18
1 version
18 créés
7 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R622-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. D642-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R642-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoineArt. R720-12-1, Art. R780-15, Art. R790-14
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014