A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Périmètres de protectionCode du patrimoineArt. R621-92 → Version 2Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adosséCode du patrimoineArt. R621-93 → Version 2Code du patrimoineArt. R621-94 → Version 2Code du patrimoineArt. R621-95 → Version 2Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscritCode du patrimoineArt. R621-96 → Version 2Code du patrimoineArt. R621-96-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-2 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-3 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-4 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-6 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-8 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-9 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-10 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Périmètres de protection, Art. R621-92, Sct. Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R621-95, Sct. Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, Art. R621-96, Art. R621-96-1, Art. R621-96-2, Art. R621-96-3, Art. R621-96-4, Art. R621-96-5, Art. R621-96-6, Art. R621-96-7, Art. R621-96-8, Art. R621-96-9, Art. R621-96-10
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R621-96-11 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-12 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-14 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-15 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-16 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-17 → Version 1Code du patrimoineArt. R621-96-18 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R621-96-11, Art. R621-96-12, Art. R621-96-13, Art. R621-96-14, Art. R621-96-15, Art. R621-96-16, Art. R621-96-17, Art. R621-96-18