A Saint-Barthélemy, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-2 (Décision du périmètre et du plan de gestion pour les biens du patrimoine mondial)Art. R.612-2Décision du périmètre et du plan de gestion pour les biens du patrimoine mondialLe préfet de région décide des limites de la zone tampon et du plan de gestion pour les biens inscrits au patrimoine mondial, après consultation des commissions concernées. comprend sept membres :
1° Deux membres de droit :
a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 780-14 (Composition de la commission du patrimoine à Saint-Barthélemy)Art. R.780-14Composition de la commission du patrimoine à Saint-BarthélemyLa commission du patrimoine de Saint-Barthélemy a presque la même composition que celle de la Guadeloupe, mais avec des représentants locaux et des associations spécialisées. ;
b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 (Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOM)Art. R.710-6Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOMLa commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOM comprend 18 membres, dont des représentants de l'État, des élus locaux, des associations et des experts. et au dernier alinéa de l'article R. 780-14 (Composition de la commission du patrimoine à Saint-Barthélemy)Art. R.780-14Composition de la commission du patrimoine à Saint-BarthélemyLa commission du patrimoine de Saint-Barthélemy a presque la même composition que celle de la Guadeloupe, mais avec des représentants locaux et des associations spécialisées.. ;
3° Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 790-14 (Composition de la commission du patrimoine à Saint-Martin)Art. R.790-14Composition de la commission du patrimoine à Saint-MartinÀ Saint-Martin, la commission qui s'occupe des monuments historiques et des sites patrimoniaux est composée de sept membres, dont deux sont automatiquement choisis et cinq sont nommés par l'État. sont remplacés par les six alinéas suivants :
1° Deux membres de droit :
a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 790-13 (Composition spécifique de la commission du patrimoine à Saint-Martin)Art. R.790-13Composition spécifique de la commission du patrimoine à Saint-MartinLa commission du patrimoine de Saint-Martin a presque les mêmes membres que celle de la Guadeloupe, mais avec quelques différences. ;
b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 (Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOM)Art. R.710-6Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOMLa commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans les DOM comprend 18 membres, dont des représentants de l'État, des élus locaux, des associations et des experts. et au dernier alinéa de l'article R. 790-13 (Composition spécifique de la commission du patrimoine à Saint-Martin)Art. R.790-13Composition spécifique de la commission du patrimoine à Saint-MartinLa commission du patrimoine de Saint-Martin a presque les mêmes membres que celle de la Guadeloupe, mais avec quelques différences..