A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orguesCode du patrimoineArt. R622-59 → Version 1Code du patrimoineArt. R622-60 → Version 1Code du patrimoineArt. R622-61 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61