Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61 > >
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JORF n°0255 du 4 novembre 2014
Article 23
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues, Art. R622-59, Art. R622-60, Art. R622-61