Retour à la section

Section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R3421-4

Nomination et mandat du président du conseil d'administration de l'économat des armées

Code de la défense

Article R3421-3

Article R3421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'économat des armées

Résumé Le conseil d'administration de l'économat des armées est formé de dix personnes qui représentent les militaires, l'administration et le personnel, et peut inviter des experts pour des sujets spécifiques.

Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

1° Deux représentants de l'état-major des armées ;

2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;

3° Un représentant du service du commissariat des armées ;

4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;

6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et simplification de la composition

Résumé des changements Le conseil d’administration passe de douze à dix membres : on supprime plusieurs postes spécifiques aux chefs d’état‑major et les remplace par deux représentants généraux du corps militaire ainsi qu’un représentant du service du commissariat ; le rôle ministériel reste mais sans la mention « industrie ».

Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

1° Deux représentants de l'état-major des armées ;

2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;

3° Un représentant du service du commissariat des armées ;

4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;

6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :

1° Un président ;

2° Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

5° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;

9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;

11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour un point particulier de l'ordre du jour.