Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-5

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Modification des décisions du conseil d'administration de l'Economat des armées

Résumé. Le conseil d'administration de l'Economat des armées change ses décisions pour inclure les missions de soutien et peut créer des comités consultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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