Article 6
Le dernier alinéa de l'article R. 3421-6 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président. »
1 version
Le dernier alinéa de l'article R. 3421-6 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président. »
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Le dernier alinéa de l'article R. 3421-6 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président. »