Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-6

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Ajout d'une règle de présidence pour le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Economat des armées ajoute une règle pour que le vice-président préside en l'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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