Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 14

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Article 14

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance