Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3421-14

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Modification des rôles du directeur général et adjoint dans les établissements publics de défense

Résumé. Le directeur général d'un établissement public de défense doit maintenant préparer un rapport annuel d’activité et le directeur général adjoint suppléera lors des absences.

A modifié les dispositions suivantes :

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