Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités consultatifs par le conseil d'administration de l'ONERA
Résumé. Le conseil d'administration de l'ONERA peut maintenant créer des comités consultatifs et en définir les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3423-9 : Approbation des projets par le conseil d'administration
→ Version 2 : Création facultative de comités consultatifs
→ Version 2 : Création facultative de comités consultatifs
- Code de la défense.Art. R3423-9