Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D5341-2, Art. D5351-2, Art. D5361-2, Art. D5371-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance