Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-1

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Remplacement du terme 'comptoirs' par 'missions de soutien'

Résumé. L'article remplace le terme 'comptoirs' par 'missions de soutien' pour élargir la définition des entités regroupant les succursales de l'Economat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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