Code de la défense

Article R3421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et rôle de l'Économat des armées

Résumé L'Économat des armées achète des choses pour les militaires.

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

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Suppression de dispositions relatives aux contrats d’urgence et précision légale

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la clause relative aux contrats d’urgence pour les formations militaires à l’étranger et précise que le statut de centrale d’achat se réfère à l’article 9 du Code des marchés publics.

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens du code des marchés publics.

Les contrats relatifs aux fournitures, denrées et services qu'il conclut en cas d'urgence impérieuse au profit des formations militaires envoyées à l'étranger sont passés conformément au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.