JORF n°0200 du 29 août 2013

Article 7

Article 7

L'article R. 3421-8 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque mission de soutien est placée sous l'autorité d'un chef de mission de soutien désigné par le directeur général de l'établissement. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeurs de comptoirs » sont remplacés par les mots : « chefs de missions de soutien » ;
3° Dans ce même alinéa, les mots : « du comptoir » sont remplacés par les mots : « de la mission de soutien » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « directeur de comptoir » sont remplacés par les mots : « chef de mission de soutien ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 3421-8 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque mission de soutien est placée sous l'autorité d'un chef de mission de soutien désigné par le directeur général de l'établissement. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeurs de comptoirs » sont remplacés par les mots : « chefs de missions de soutien » ;

3° Dans ce même alinéa, les mots : « du comptoir » sont remplacés par les mots : « de la mission de soutien » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « directeur de comptoir » sont remplacés par les mots : « chef de mission de soutien ».