Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des termes relatifs aux missions de soutien
Résumé. Le décret renomme les termes « comtroit » en « mission de soutien » et le poste « directeur de comptoir » en "chef de mission" sans changer leurs pouvoirs ou responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :