Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-8

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Renommage des termes relatifs aux missions de soutien

Résumé. Le décret renomme les termes « comtroit » en « mission de soutien » et le poste « directeur de comptoir » en "chef de mission" sans changer leurs pouvoirs ou responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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