Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3421-10

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Changement de placement des agents comptables secondaires

Résumé. Les agents comptables secondaires sont désormais placés auprès des chefs de missions de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

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