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Dispositions générales

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Article R3421-2

Définition et rôle de l'Économat des armées

Code de la défense

Article R3421-1

Article R3421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'Économat des armées

Résumé L'Économat des armées comprend une direction générale et des missions de soutien qui gèrent les succursales locales.

L'établissement public Economat des armées comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des missions de soutien regroupant chacune l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement du terme comptoir en mission de soutien

Résumé des changements L’article remplace le terme "comptoirs" par "missions de soutien", élargissant ainsi la définition des entités regroupant les succursales.

L'établissement public Economat des armées comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des missions de soutien regroupant chacune l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'établissement public Economat des armées comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.