Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut de l'Economat des armées
Résumé. L'Economat des armées ne peut plus passer de contrats d’urgence pour les formations militaires à l’étranger et son statut de centrale d'achat est désormais régi par l'article 9 du Code des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :