Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-2

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Modification du statut de l'Economat des armées

Résumé. L'Economat des armées ne peut plus passer de contrats d’urgence pour les formations militaires à l’étranger et son statut de centrale d'achat est désormais régi par l'article 9 du Code des marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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