Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3421-4

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Modification des références pour la durée du mandat au conseil d'administration de l'Economat des armées

Résumé. Le décret modifie les références des articles qui fixent la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Economat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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