Retour à la section

Section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R3421-11

Gestion des opérations financières de l'économat des armées

Code de la défense

Article R3421-10

Article R3421-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents comptables secondaires

Résumé Le directeur général peut nommer des agents comptables secondaires, mais il a besoin de l'accord du ministre et de l'agent comptable principal.

Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lieu d’affectation

Résumé des changements Les agents comptables secondaires sont désormais placés auprès des chefs de missions de soutien plutôt qu’auprès des directeurs de comptoirs.

Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une règle d’attribution pour l’agent comptable principal

Résumé des changements La disposition qui fixait que l’agent comptable principal était nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et du budget a été supprimée.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'agent comptable principal est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Des agents comptables secondaires, placés auprès des directeurs de comptoirs, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.