Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3421-3

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Economat des armées passe de douze à dix membres, avec des changements dans la composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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