En vigueur depuis le 30 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications du conseil d'administration de l'économat des armées
Les dispositions de l'article R. 3421-3 (Composition du conseil d'administration de l'Economat des armées) et du troisième alinéa de l'article R. 3421-4 (Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration de l'Economat des armées) du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2013.