Décret n°2013-779 du 27 août 2013

Article 13

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Article 13

Les dispositions de l'article R. 3421-3 (Composition du conseil d'administration de l'Economat des armées) et du troisième alinéa de l'article R. 3421-4 (Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration de l'Economat des armées) du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Entrée en vigueur des modifications du conseil d'administration de l'économat des armées

Résumé. Le décret fixe au 1er septembre 2013 l'entrée en vigueur de modifications concernant la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'économat des armées.

Les dispositions de l'article R. 3421-3 (Composition du conseil d'administration de l'Economat des armées) et du troisième alinéa de l'article R. 3421-4 (Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration de l'Economat des armées) du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3421-3cite  Code de la défenseart. R3421-4

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