A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 3 → Version 9
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 6 → Version 7
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 7 → Version 7
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 9 → Version 3
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 10 → Version 5Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 11 → Version 2Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 12 → Version 5
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 13 → Version 5
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 15 → Version 3
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 16 → Version 5
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 17 → Version 4
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 23 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 25 → Version 4Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 26 → Version 2Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 27 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 25, Art. 26, Art. 27
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Sct. Section IV : Le diplôme de notaire..Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 28 → Version 3Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 29 → Version 3Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 30 → Version 2Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 31 → Version 5
-Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Sct. Section IV : Le diplôme de notaire.., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 32 → Version 1
-Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973Art. 32
1 version
5 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 33 → Version 4
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 34 → Version 3
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 35 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 36 → Version 3
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 37 → Version 4
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 38 → Version 4
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 59 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 59
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 60 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 65 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 66 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 67 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 67
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 69 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 77 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 77
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 107 → Version 3
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 107
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 109 → Version 2
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 109
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28