Décret n°2013-215 du 13 mars 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la possibilité pour les stagiaires de rester inscrits dans leur centre de formation

Résumé. Les stagiaires ne peuvent plus rester inscrits dans leur centre de formation avec l'accord du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance