Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la possibilité pour les stagiaires de rester inscrits dans leur centre de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la flexibilité d'inscription des stagiaires
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 34