Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence du jury d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 77
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973
Art. 77
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973Art. 77
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au stage de notaire
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 14
Simplification des modalités du stage dans le notariat
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 17
Modification des modalités de formation des stagiaires notaires
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 19
Passage de l'examen du diplôme des métiers du notariat
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 · art. 77 (V)