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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat

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Article 27

JORF n°0063 du 15 mars 2013

Article 26

Article 26

Au dernier alinéa de l'article 77, laréférence : « 86-22 » est remplacée par la référence : « 78 ».

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Au dernier alinéa de l'article 77, laréférence : « 86-22 » est remplacée par la référence : « 78 ».