Décret n°2013-215 du 13 mars 2013

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

Art. 60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des partenariats pour la formation en licence professionnelle

Résumé. L'article élargit les partenariats de l'institut pour la formation en licence professionnelle, permettant désormais des collaborations avec tout organisme d'enseignement public ou privé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance