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Précision de la composition du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'une procédure pour l'établissement de la liste des notaires formateurs
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 5
Modification des modalités d'accès à la formation de notaire
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 6
Précision des modalités de désignation des membres du conseil d'administration d'un centre de formation pour notaires
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 10
Modification du diplôme de notaire
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 13
Précision de la désignation des notaires au conseil d'administration
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 24
Dates d'application des nouvelles règles de formation des notaires
Décret n°2013-215 du 13 mars 2013 · art. 29
Composition du conseil d'administration pour la formation des notaires
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 · art. 16 (VD)