A créé les dispositions suivantes :
Code électoralSct. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueCode électoralSct. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneCode électoralArt. R347 → Version 1Code électoralArt. R348 → Version 1Code électoralSct. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueCode électoralArt. R349 → Version 1Code électoralArt. R350 → Version 1Code électoralSct. Titre III : Dispositions communesCode électoralSct. Chapitre Ier : InéligibilitésCode électoralSct. Chapitre II : IncompatibilitésCode électoralSct. Chapitre III : Déclarations de candidatureCode électoralArt. R351 → Version 1Code électoralArt. R352 → Version 1Code électoralSct. Chapitre IV : PropagandeCode électoralArt. R353 → Version 1Code électoralArt. R354 → Version 1Code électoralSct. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutinCode électoralSct. Chapitre VI : Opérations de voteCode électoralArt. R355 → Version 1Code électoralArt. R356 → Version 1Code électoralArt. R357 → Version 1Code électoralSct. Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueCode électoralSct. Chapitre VIII : ContentieuxCode électoralArt. R358 → Version 1
- Code électoralSct. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, Sct. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, Art. R347, Art. R348, Sct. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, Art. R349, Art. R350, Sct. Titre III : Dispositions communes, Sct. Chapitre Ier : Inéligibilités, Sct. Chapitre II : Incompatibilités, Sct. Chapitre III : Déclarations de candidature , Art. R351, Art. R352, Sct. Chapitre IV : Propagande , Art. R353, Art. R354, Sct. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Chapitre VI : Opérations de vote , Art. R355, Art. R356, Art. R357, Sct. Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, Sct. Chapitre VIII : Contentieux , Art. R358