Article R357
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour le recensement des votes en Guyane et en Martinique
Résumé Les règles pour compter les votes en Guyane et Martinique sont les mêmes que pour les autres élections, mais adaptées aux spécificités locales.
Les dispositions des articles R. 107 à R. 109 sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30.
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