Article précédent

Article R350

Adaptation des termes pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique

Retour à la section

Chapitre III

Déclarations de candidature

Article suivant

Article R352

Publique de l'état des listes de candidats pour les élections des assemblées de Guyane et de Martinique

Code électoral

Article R351

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception des déclarations de candidature pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique

Résumé Les candidats doivent déposer leurs papiers à des dates précises avec les documents nécessaires.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du format de déclaration et des pièces justificatives

Résumé des changements Le texte exige désormais que les déclarations soient faites sur un formulaire imprimé et qu’elles accompagnent toutes les pièces requises listées à l’article R 109‑2, remplaçant la version antérieure qui autorisait le papier libre et ne demandait qu’une seule pièce.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pièces justificatives supplémentaires

Résumé des changements Ajout d’une exigence supplémentaire : les déclarations doivent désormais être accompagnées des pièces prévues à l’article R. 99.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2012

Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 janvier 2012

Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.