Créé le 29 janvier 2012 · En vigueur depuis le 24 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature pour les élections en Guyane et Martinique
Résumé. Les candidatures pour les élections en Guyane et Martinique doivent être déposées à des dates précises et accompagnées de documents spécifiques.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section électorale.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.