Article R347
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane
Résumé Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus selon les règles de ce livre et d'un autre titre, sauf si ce livre dit le contraire.
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.
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