Code électoral

Article R347

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Article R347

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Règles d'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus selon des règles spécifiques, avec quelques exceptions.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

Source : Légifrance