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Chapitre IV

Propagande

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Article R354

Adaptation de l'article R32 pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique

Code électoral

Article R353

Article R353

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire des bulletins de vote

Résumé Les bulletins de vote doivent montrer tous les noms des candidats, dans l'ordre de présentation.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352.

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Version 1

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352.