Code électoral

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

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Préparation des élections en Guyane et Martinique

Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections pour les conseillers en Guyane et Martinique.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin