Article R349
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique
Résumé Les conseillers à l'Assemblée de Martinique sont élus suivant des règles précises.
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.
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