Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique
Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus selon des règles spécifiques, mais aussi selon les règles générales du code électoral.
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.