Code électoral

Article R349

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Article R349

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus selon des règles spécifiques, mais aussi selon les règles générales du code électoral.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

Source : Légifrance