Code électoral

Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Remplacement des conseillers en Guyane et Martinique

Résumé. Ce chapitre explique comment remplacer les conseillers absents dans les assemblées de Guyane et de Martinique.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique