Article R355
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'ouverture des bureaux de vote pour les élections à l'assemblée de Guyane et de Martinique
Résumé Les bureaux de vote peuvent fermer plus tôt, mais ils doivent rester ouverts au moins 10 heures.
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée d'ouverture des bureaux de vote puisse être inférieure à dix heures.
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