Code électoral

Chapitre VIII : Contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections en Guyane et Martinique sont communiqués rapidement aux candidats et au ministre.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Dispositions applicables aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique

Résumé. Les décisions des élections des conseillers à Guyane et Martinique sont envoyées aux candidats et au ministre dans les huit jours.

Les dispositions de l'article R. 190 (Notification rapide des décisions d'inéligibilité) sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Chapitre VIII : Contentieux
Article R358