Article R358
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique
Résumé Les décisions des élections des conseillers à Guyane et Martinique sont envoyées aux candidats et au ministre dans les huit jours.
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.
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